CLINIQUE VETERINAIRE DE NEUILLY-EN-THELLE - VET’THELLE

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie »

conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier

des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

La Société par Actions Simplifiées Clinique vétérinaire VET’THELLE est enregistrée sous le N°908

481 781 au registre du Commerce et des sociétés de Versailles.

Adresse : Clinique Vétérinaire Vet’Thelle, 74 rue du Mouthier – 60530 Neuilly-en-Thelle.

Tel : 03 44 26 71 75

N° Siret : 90848178100031

N° TVA : FR77908481781

SOCIETES D’EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS

La clinique vétérinaire VET’THELLE est l’un des domiciles professionnels d’exercice rattachés à la

SAS DES VETERINAIRES GRAND NORD 1, membre du Groupe VETPARTNERS France.

La SAS DES VETERINAIRES GRAND NORD 1 est enregistrée sous le N°908 481 781 au registre du

Commerce et des sociétés de Versailles.

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à 12 h00 et de 14h00 à 19h00, le

samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les consultations ont lieu uniquement sur RDV. En cas d’urgence, un appel téléphonique est

recommandé pour fournir à votre animal l’accueil le plus adapté.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Dr LACLUCHE Armel, vétérinaire diplômé de l’Ecole Nationale de Toulouse (1998) – N° Ordre 15877

Dr CHEMOUL Cathy, vétérinaire diplômé de l’Ecole Nationale de Nantes et DE d’ophtalmologie

d’Alfort (1998) – N° Ordre 17310

Dr TROCHET Marie-Alice, vétérinaire diplômée de l’Ecole Nationale de Maisons-Alfort – N° Ordre

18601

Dr LE COZLER Marion, vétérinaire diplômée de l’Université Catholique de Valence (Espagne) – N°

d’ordre 39170

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE

 Consultations de médecine générale

 Chirurgie de convenance

 Chirurgie gynécologique

 Chirurgie des tissus mous

 Chirurgie orthopédique par le Dr LACLUCHE

 Chirurgie ophtalmologique par le Dr CHEMOUL

 Cancérologie : consultations et chirurgies

 Analyses sanguines

o Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Speed rider, MS Scan II et MS4e

o Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client

 Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le

contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de

l’animal :

o Protocole anesthésie flash : Dexmédétomidine ou Propofol

o Protocole tranquillisation poussée : Dexmédétomidine/Kétamine

o Protocole prémédication, anesthésie fixe : Butorphanol/ Dexmédétomidine /Kétamine

o Prémédication, induction, relais gazeuse : Butorphanol/ Dexmédétomidine /Ketamine

o Surveillance de l’anesthésie par moniteur complet Mindray UMC 12 VET :

 CO2 par capnographie

 O2

 Température

 ECG

 Imagerie médicale

o Réalisation de radiographies : générateur PCR Eleva Philips, développement

numérique sur capteur plan au sélénium (une copie papier des radiographies vous

sera remis sur simple demande)

o Echographie, doppler, doppler couleur, appareil Philips (une copie sur CD ou clé USB

de l’échographie vous sera remis sur simple demande)

 Délivrance de médicaments

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur : nous rappelons que tous les

médicaments sur ordonnance ne peuvent être délivrés au secrétariat sans consultation préalable

(exemple : antibiotiques)

 Vente de produits d’hygiène, d’aliments diététiques et physiologiques et d’accessoires

(sellerie, manteau…)

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Pendant les horaires d’ouverture, les animaux hospitalisés sont surveillés régulièrement par l’équipe

vétérinaire (ASV ou vétérinaire). En dehors des horaires d’ouverture, le vétérinaire effectue plusieurs

visites de surveillance en fonction des besoins. Une caméra permet également au vétérinaire de

surveiller l’animal à partir de son smartphone (domicile).

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre

établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante :

Maison des urgences vétérinaires – 2 Rue Marguerite PEREY - 95150 TAVERNY (tel : 01.80.70.98

.09), un vétérinaire et une ASV sont mobilisés sur place. En revanche, il est impératif de téléphoner

avant.

ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les

suivantes :

 Chiens

 Chats

 Rongeurs

 Furets

 Lagomorphes

 Volailles

 Animaux de rente : vache/mouton/chèvre

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux

espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les autres NAC, en cas d’urgence concernant

ces espèces vous pouvez vous adresser à

 Equidés : Senlis : 03 44 53 20 16/Lamorlaye / Chantilly /

 NAC : Montigny-les-Cormeilles (01.39.31.62.64) ou Clinique Vétérinaire le 100 à Beauvais

(03.44.22.60.43) ou Clinique vétérinaire des Accacias (03.44.50.00.03) ou Clinique vétérinaire

Univet Gonesse Les Tulipes 2 Rue Claret, 95500 Gonesse (01 39 85 00 21).

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION,

CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque

thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement

dans le cadre de la pratique courante (chirurgies de convenance) ou dans le cas d’actes mettant en

jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de

soins).

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant

entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas

le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les

conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou

non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce

dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer

le corps à fins d’inhumation (housse de corps ou petit cercueil disponibles)

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Incinéris/Esthima (ZA –

76890 TOTES) – ANIMACARE (Rue de la Grande Prée, 60880 Le MEUX) l’incinération collective ou

individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client (carnivores

domestiques et NAC).

Les frais d’incinération sont à la charge du Client et doivent être réglés au préalable.

En ce qui concerne les animaux de rente, les propriétaires devront faire venir l’équarisseur (Château

Thierry / 03.23.83.21.30).

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition

expresse qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux sauvages ne sont pas admis au sein de la clinique (législation particulières).

En ce qui concerne l’animal errant, nous vérifions l’identification et contactons les propriétaires

indiqués sur I-CAD.

S’il n’est pas blessé nous le restituons au détenteur.

S’il est blessé, nous effectuerons les premiers soins qui seront à la charge du propriétaire, de la mairie

du lieu de perte (si contrat passé) ou de la clinique dans la limite de l’urgence.

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur

simple demande en salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments

et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la

législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire

leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque

dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues

entre le Vétérinaire et le Client (incluant dans tous les cas une partie du règlement le jour même).

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un

mois. Les médicaments non entamés et entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d’intérêt

légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date

de paiement indiquée sur la facture. Des frais de dossier de 35 euros seront appliqués.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement ; le dossier est

alors envoyé à Société de Recouvrement (Sté RCF-33 avenue du 8 mai 1945 – BP 30059- 60181

Nogent sur Oise cédex).

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CONSEIL RÉGIONAL DE

L’ORDRE DES VÉTÉRINAIRES 18 COUR DEBILLE 75011 PARIS (tel 0147001289).

En lien, les règles professionnelles applicables : La réglementation professionnelle | L'Ordre national

des vétérinaires (www.veterinaire.fr)

RCP

En cas de litige engageant notre responsabilité professionnelle, le personnel de la clinique est assuré

auprès de la société : VETOPTIM 43 rue de l’Opéra 75002 PARIS – Contrat n°owe100378

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler

de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un

vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges

relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou

ventes accessoires).

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation

vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-

conso@veterinaire.fr

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la

consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la

loi.

La clinique ne traite que les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des services

requis par la personne.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit

d'accès, de modification, de suppression, de limitation des données le concernant auprès du Dr

Lacluche.

En cas d’insatisfaction vis-à-vis de la réponse apportée à votre demande, vous avez la possibilité

d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, pour la France il s’agit de la

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour plus d’information sur ce sujet :

Adresser une plainte à la CNIL | CNIL.

Vous pouvez introduire cette demande :

Par courrier à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

En ligne : Plaintes en ligne | CNIL