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Conditions generales de fonctionnement
Conditions générales de fonctionnement
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la clinique ou sur notre site internet www.cliniqueveterinaire-neuillyenthelle.fr
Tous les actes effectués au sein de notre clinique sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
DES SOINS A LA CLINIQUE
Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins de la Clinique Vétérinaire du Dr LACLUCHE Armel et du Dr CHEMOUL Cathy, 74 rue du Mouthier – 60530 Neuilly-en-Thelle.
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous êtres remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1/ Appellation de l’établissement de soins mention à rendre obligatoire
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
2/ Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à 12 h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les consultations ont lieu uniquement sur RDV. En cas d’urgence, un appel téléphonique est recommandé pour fournir à votre animal l’accueil le plus adapté.
3/ Personnel affecté aux soins des animaux
Dr LACLUCHE Armel, vétérinaire diplômé de l’Ecole Nationale de Toulouse (1998)
Dr CHEMOUL Cathy, vétérinaire diplômé de l’Ecole Nationale de Nantes et DE d’ophtalmologie d’Alfort (1998)
Dr MENKE Katia, vétérinaire salariée, niveau 4, faculté de médecine vétérinaire à Olsztyn (Pologne)
4/ Prestations effectuées au sein de la clinique
Consultations de médecine générale
Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique
Chirurgie des tissus mous
Chirurgie orthopédique par le Dr LACLUCHE
Chirurgie ophtalmologique par le Dr CHEMOUL
Cancérologie : consultations et chirurgies
Analyses sanguines
Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Speed rider, MS Scan II et MS4e
Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
Protocole anesthésie flash : Dexmédétomidine ou Propofol
Protocole tranquillisation poussée : Dexmédétomidine/Kétamine
Protocole prémédication, anesthésie fixe : Butorphanol/Dexmédétomidine/Kétamine
Prémédication, induction, relais gazeuse : Butorphanol/Dexmédétomidine/Ketamine
Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie.
Imagerie médicale
Réalisation de radiographies : générateur PCR Eleva Philips, développement numérique sur capteur plan au sélénium (une copie papier des radiographies vous sera remis sur simple demande)
Echographie, doppler, doppler couleur, appareil Philips (une copie sur CD ou clé USB de l’échographie vous sera remis sur simple demande)
Délivrance de médicaments
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur : nous rappelons que tous les médicaments sur ordonnance ne peuvent être délivrés au secrétariat sans consultation préalable (exemple : antibiotiques)
Vente de produits d’hygiène, d’aliments diététiques et physiologiques et d’accessoires (sellerie, manteau….)
5/ Surveillance des animaux hospitalisés
Pendant les horaires d’ouverture, les animaux hospitalisés sont surveillés régulièrement par l’équipe vétérinaire (ASV ou vétérinaire). En dehors des horaires d’ouverture, le vétérinaire effectue plusieurs visites de surveillance en fonction des besoins. Une caméra permet également au vétérinaire de surveiller l’animal à partir de son smartphone (domicile).
6/ Permanence et continuité des soins
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante :
Clinique Vétérinaire EVOLIA – 43 avenue du Chemin Vert – 95290 L’ISLE ADAM (tel : 01.34.69.10.16), un vétérinaire et une ASV sont mobilisés sur place. En revanche, il est impératif de téléphoner avant.
7/ Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Chiens
Chats
Rongeurs
Furets
Lagomorphes
Volailles
Animaux de rente : vache/mouton/chèvre
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les autres NAC, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à
Equidés : Senlis : 03 44 53 20 16/Lamorlaye / Chantilly /
NAC : Montigny-les-Cormeilles (01.39.31.62.64) ou Clinique Vétérinaire le 100 à Beauvais (03.44.22.60.43) ou Clinique vétérinaire des Accacias (03.44.50.00.03)
8/ Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante (chirurgies de convenance) ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
9/ Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
10/ Décès de l’animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation (housse de corps ou petit cercueil disponibles)
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Incinéris/Esthima (ZA – 76890 TOTES) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client (carnivores domestiques et NAC).
Les frais d’incinération sont à la charge du Client et doivent être réglés au préalable.
En ce qui concerne les animaux de rente, les propriétaires devront faire venir l’équarisseur (Château Thierry / 03.23.83.21.30).
11/ Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.
12/ Admission des animaux errants
Les animaux sauvages ne sont pas admis au sein de la clinique (législation particulières).
En ce qui concerne l’animal errant, nous vérifions l’identification et contactons les propriétaires indiqués sur I-CAD.
S’il n’est pas blessé nous le restituons au détenteur.
S’il est blessé, nous effectuerons les premiers soins qui seront à la charge du propriétaire, de la mairie du lieu de perte (si contrat passé) ou de la clinique dans la limite de l’urgence.
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
13/ Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client (incluant dans tous les cas une partie du règlement le jour même).
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés et entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Des frais de dossier de 35 euros seront appliqués.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement ; le dossier est alors envoyé à Société de Recouvrement (Sté RCF-33 avenue du 8 mai 1945 – BP 30059- 60181 Nogent sur Oise cédex).
14/ Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au Conseil Régional de l'Ordre.
15/ Compagnie d’assurance
Groupama Chambly
59 Place de l'Église, 60230 Chambly
16/ Loi « informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Lacluche.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
